Énergies renouvelables : l’État veut accélérer son calendrier

En résumé : pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables, l'État a fait voter la loi APER du 10 mars 2023, qui simplifie les procédures et réduit les délais d'instruction des projets solaires et éoliens.

Annoncée comme une « loi d'exception » pendant la campagne présidentielle, la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à construire plus vite les infrastructures de production renouvelable en France.

Pourquoi une loi d'accélération des énergies renouvelables ?

Réponse courte : les délais administratifs devenaient incompatibles avec l'urgence climatique — certains projets éoliens demandaient dix ans ou plus pour aboutir.

Dès mars 2022, le président de la République annonçait vouloir réduire significativement le temps de déploiement des renouvelables et simplifier les procédures, afin de limiter plus rapidement les émissions de gaz à effet de serre. Compte tenu de l'urgence climatique, des calendriers de dix ans — courants pour l'éolien — n'étaient plus tenables.

Qu'a changé la loi APER du 10 mars 2023 ?

Réponse courte : le projet évoqué a abouti à la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER), qui simplifie notamment l'urbanisme pour le solaire.

Le texte a été adopté par le Parlement et promulgué le 10 mars 2023 : il simplifie les procédures d'urbanisme et réduit les délais d'instruction pour les projets solaires et éoliens. Dans la même dynamique, des procédures administratives simplifiées avaient été annoncées fin 2021 pour les installations photovoltaïques inférieures à 500 kW. Ces mesures traduisent la volonté de l'État d'accélérer le déploiement photovoltaïque. Pour vos propres démarches : les démarches administratives d'un projet solaire.

Quel impact du photovoltaïque sur l'environnement ?

Réponse courte : le solaire produit une électricité locale et décarbonée, avec des modules dont la durée de vie moyenne atteint 30 ans et qui sont recyclables à ~95 %.

Multiplier les installations photovoltaïques permet à la France de produire une électricité verte et territoriale, réduisant la dépendance aux combustibles fossiles importés. Avec une durée de vie moyenne de 30 ans — modules recyclables à ~95 % en fin de vie — l'effet est durable.

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Questions fréquentes — loi APER énergies renouvelables

Qu'est-ce que la loi APER ?

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : elle simplifie les procédures d'urbanisme et réduit les délais des projets solaires et éoliens.

Pourquoi la France a-t-elle accéléré les renouvelables ?

Les délais administratifs devenaient incompatibles avec l'urgence climatique : certains projets éoliens mettaient dix ans ou plus à aboutir. La loi vise à déployer plus vite le solaire et l'éolien.

La loi APER change-t-elle les règles pour les particuliers ?

Indirectement : elle simplifie les procédures d'urbanisme applicables aux projets solaires, mais un particulier doit toujours déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.

Quel est l'objectif de production solaire de la France ?

L'État multiplie les mesures pour accélérer le photovoltaïque — procédures simplifiées sous 500 kW, loi APER — afin d'augmenter fortement la part des renouvelables dans le mix électrique.

Sources

• Ministère de la Transition écologique
• CRE — Commission de régulation de l’énergie

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Mis à jour le 2 octobre 2026 par l'Équipe technique Solar Direct.