Déclaration d'accessibilité

1. État de conformité

Solar Direct Groupe s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au référentiel RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité). Un audit de conformité est en cours de planification : en l'absence d'audit finalisé, le site est déclaré en conformité partielle, sans qu'aucun taux de conformité ne puisse être annoncé à ce stade.

2. Contenus non accessibles

Les contenus potentiellement non accessibles seront listés ici à l'issue de l'audit. Certains contenus peuvent déjà présenter des limites connues, notamment des documents téléchargeables, des cartes interactives ou des contenus riches dont les alternatives textuelles sont en cours de complétion.

3. Voies de recours

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. En cas de défaut de réponse ou de solution insatisfaisante, vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans affranchissement) à : Défenseur des droits — Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.