Pour les bricoleurs avertis touchant l’électricité il est relativement facile d’implanter des panneaux solaires , un onduleur pour une installation en autoconsommation par contre les démarches administratives pour le photovoltaïque peuvent en rebuter plus d’un . Pour cela aujourd’hui nous allons vous fournir quelques clés pour vous aider dans les différentes démarches administratives qui sont de l’ordre de trois domaines. En premier, la mairie qui va vérifier que l’implantation de votre panneau s’intègre bien dans le paysage et respecte les règles d’urbanisme, deuxièmement le Consuel, organisme de contrôle qui va vérifier que votre installation électrique de votre onduleur et des protections autour répond aux différentes normes et ensuite SOLAR DIRECT qui va contrôler que le 230 volts 50 périodes que vous allez injecter éventuellement en cas de surplus sur le réseau est conforme et en cas de coupure du réseau public au niveau de votre quartier vous n’allez pas dans ce cas-là avec votre système injecter sur le réseau public de l’énergie qui pourrait être préjudiciable pour les personnes en charge de la maintenance La première étape à réaliser avant de déposer un dossier en mairie et de faire un pré-projet afin de savoir la puissance crête que vous voulez installer c’est-à-dire en gros le nombre de panneaux ou souhaitez-vous les mettre sur votre toit, un abri voiture à moins de 1.80m du sol parce que tout ceci influence la dépose du dossier et il est intéressant aussi éventuellement d’adapter le projet si l’on est dans un site classé ou pas à partir de là on peut déposer son dossier en mairie le dossier doit faire l’objet de ce qu’on appelle une déclaration préalable pour les travaux Cela correspond à formulaire CERFA 13404 .
Si vous vous trouvez dans un site protégé un site remarquable les règles peuvent changer à savoir qu’ en dessous de 3 kilowatts une déclaration préalable de travaux suffit, au-dessus 3 kW, il faut demander un permis de construire renseignez-vous près de votre mairie.
Si l’installation se fait à moins de 1m80 du sol vous pouvez être dispensé de formalités auprès de la mairie pour le dossier de la mairie vous devez joindre un plan de situation un plan de masse pour cela le plus simple c’est d’aller sur le site du cadastre et de zoomer sur votre quartier pour faire un plan de situation, zoomer sur votre maison et la rue attenante pour faire un plan de masse, plan de masse que vous coterez sur lequel vous ferez apparaître votre future installation et les distances par rapport aux différentes clôtures.
N’oubliez pas de positionner le nord sur votre carte par une petite flèche. Utilisez les vues aériennes sur le Géoportail du gouvernement ou sur google pour montrer la vue de votre implantation avec et sans les panneaux prenez également des photos notamment depuis le domaine public depuis la rue , photos que vous modifierez pour ajouter les panneaux afin de présenter la vue future de votre projet le délai d’instruction du projet en mairie est normalement de un mois si vous êtes dans une zone classée il peut-être prolongé à deux mois afin de passer chez l’architecte des bâtiments de France. Jusqu’à votre accord en mairie surtout n’engagé aucun frais Une fois l’installation terminée, informez la mairie qui peut être viendra faire une vérification de conformité par rapport à votre dossier.
I faut déclarer à SOLAR DIRECT le fait que vous serez producteur d’énergie éventuellement sur le réseau en cas de surplus à moins que vous stockez tout en local sur des batteries pour cela vous devez fournir un dossier qui comprend notamment le certificat de conformité de l’onduleur VDE 126 etc sur mon site web pour trouver la référence exacte en fait c’est le dispositif de déconnexion automatique en cas de coupure secteur vous allez sur le site SOLAR DIRECT et on vous demandera entre autres des plans comme dans le plan d’implantation, plan sur lesquels vous ferez également apparaître la position du compteur Linky et la position du disjoncteur général de la maison.
Rajoutez-y des photos de votre disjoncteur dans son environnement ainsi que du Linky dans son environnement vous transmettez ces documents à SOLAR DIRECT mais il vous en manquera un c’est le certificat de conformité du Consuel. Le Consuel c’est l’organisme qui va vérifier la conformité de votre projet en termes de sécurité toute la partie onduleur protection des onduleurs, protection des parties continues des parties alternatives.
Il faudra remplir dans le cas d’une simple installation en autoconsommation avec non stockage d’énergie le formulaire SC 144 B formulaire bleu alors comme pour SOLAR DIRECT le Consuel c’est parfois un petit peu difficile à remplir quand on n’est pas spécialiste il y a énormément d’acronymes que vous ne comprenez pas en première lecture et vous avez des données techniques qu’ il n’est pas facile de trouver comme par exemple la température admissible de votre câble qui transporte la tension continue de votre panneau à l’onduleur. En général c’est des câbles 4 mm² avec une température admissible de 120 degrés Celsius, il faut le savoir.
Il y a une opération très importante aussi pour le Consuel c’est l’ensemble des étiquettes à disposer sur votre système, sur la protection continue si vous en avez une dans le cas d’un onduleur central , vous avez des étiquettes sur l’onduleur à mettre , des étiquettes sur la protection alternative en sortie de l’onduleur, vous devez étiqueter les câbles qui transportent la tension continue avec un plus et un moins parce que les daltoniens ne reconnaissent pas la couleur noire ou la couleur rouge vous devez mettre les câbles continues dans une goulotte différente que les câbles alternatif.
Pour vous aider dans l’installation il y a un guide dont vous trouvez la référence sur mon site qui donne l’ensemble des normes à appliquer pour votre installation . Il vous en coûtera environ 180 euros toutes taxes comprises pour le passage de l’inspecteur qui se fait en général dans les deux semaines qui suivent votre demande en cas de non conformité mineur, l’inspecteur vous demandera de rectifier et de certifier par la suite que vous avez bien réalisé les travaux.
Vous recevrez enfin votre certificat de conformité que vous pourrez transmettre à ENEDIS pour clôturer le dossier et ENEDIS qui à ce moment-là fera une modification au niveau de votre compteur à distance. Un P pour signifier producteur d’énergie s’affichera sur l’afficheur du compteur Linky. Comme vous pouvez le constater le sujet est complexe nous ne pouvons pas couvrir tous les domaines à savoir la consommation sans stockage l’autoconsommation avec stockage , l’implantation de panneaux solaires en zone protégée ou non.
Visitez notre blog sur lequel vous retrouverez d’autres articles et détails sur l’implantation des Panneaux photovoltaïques.
