Conditions Générales

PRÉAMBULE

La société PHOENIX – SOLAR DIRECT, SIRET n° 52147066600046, dont le siège social est situé au 565 Allée de Cassagne, 84130 Le Pontet, est installateur en énergies renouvellables.

La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents de PHOENIX tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que PHOENIX ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

1- INSCRIPTION

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par téléphone 04 90 27 12 75, par courrier électronique contact@baak6902.odns.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : PHOENIX – 565 Allée de Cassagne 84130 Le Pontet. 

2 - ANNULATION – REMPLACEMENT

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit PHOENIX et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.

Vous disposez de la faculté d’annulation sans frais sous réserve d’en informer PHOENIX par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à contact@baak6902.odns.fr, reçu au plus tard quatorze [14] jours calendaires.

3 - TARIFS - PAIEMENT

Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur.

Pour toutes questions concernant nos conditions tarifaires, n’hésitez pas à contacter notre service Clients au 04 90 27 12 75 ou par courrier électronique à contact@baak6902.odns.fr.

Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points.
À défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible.

Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1231-5 du Code Civil, d’une indemnité fixée à 15 (quinze)% du montant des sommes exigibles.

4 - RESPONSABILITÉ - INDEMNITÉS

NC

5 - DROIT DE CONTRÔLE DE INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

PHOENIX se réserve le droit, de modifier la date d’installation ou de livraison au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date prévue.

PHOENIX se réserve le droit de reporter l’installation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

PHOENIX se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit de refuser toute commande ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiement.

6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux ressources mis à la seule disposition des membres, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants ou à des tiers, les dits supports et ressources sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de PHOENIX ou de ses ayants droit.

7 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

PHOENIX s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.phoenix-formations.com soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » (ou « RGDP »).

Cette politique décrit la manière dont PHOENIX s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles.
Vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à : PHOENIX – 565 Allée de Cassagne, 84130 Le Pontet ou par téléphone 04 90 27 12 75.

8 - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de rattachement du siège social de l’organisme de formation sera seul compétent.


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